Qu'est-ce qu'un Training Agreement ? — le document essentiel pour votre stage en Espagne.

Le contenu d'un Training Agreement est standardisé dans tous les programmes de mobilité Erasmus+ et suit fidèlement le modèle de la Commission européenne. Pour les stages universitaires non-Erasmus, la structure est similaire mais le format varie selon l'établissement. Dans tous les cas, le document doit identifier sans ambiguïté l'étudiant, l'organisation d'accueil, l'établissement encadrant, ainsi que la finalité pédagogique précise du stage — une liste de missions vague ou des dates manquantes sont les raisons les plus courantes de rejet d'une convention soumise.

Pour les participants Erasmus+, le Learning Agreement est une exigence de programme non négociable : sans lui, la bourse Erasmus+ n'est pas versée et la mobilité n'est pas considérée comme valide. Mais cette exigence dépasse largement le cadre Erasmus+. La plupart des universités européennes conditionnent l'attribution de crédits ECTS pour les périodes de stage à la présence d'un Training Agreement, et les consulats espagnols demandent systématiquement la convention signée dans le cadre du dossier de visa étudiant. Même pour les stages autofinancés qui ne font pas formellement partie d'un cursus, disposer d'une convention signée vous protège juridiquement en cas de litige avec l'entreprise d'accueil.

Chaque stage académique en Espagne s'inscrit dans un cadre juridique précis, et le comprendre permet d'éviter les deux problèmes les plus courants : signer un document qui n'est en réalité pas valide, ou être poussé vers un placement non conforme qui met en péril les crédits. Le Real Decreto 592/2014 (RD 592/2014) est la réglementation cadre pour les stages académiques externes dans les universités espagnoles. Il définit ce que doit contenir un convenio de cooperación educativa, distingue les stages curriculaires des stages extracurriculaires, plafonne les horaires de travail, et fixe les obligations du tutor académico et du tutor de empresa.

Le Real Decreto-Ley 2/2023 a modifié en profondeur ce paysage en imposant l'inscription à la Seguridad Social pour tous les stagiaires, rémunérés ou non, à compter de janvier 2024. Les cotisations sont prises en charge par l'entreprise d'accueil (pour les stages rémunérés) ou par l'entreprise ou l'université (pour les stages non rémunérés), à un taux réduit. Cela ne transforme pas le stage en contrat de travail — le Training Agreement reste le document de référence — mais cela signifie que chaque stagiaire dispose désormais d'un numéro de Seguridad Social qui fera apparaître des cotisations dans son historico laboral pour la période du stage.

La cause la plus fréquente de retard dans la date de début d'un stage est une préparation tardive du Training Agreement. Les universités et les agences nationales Erasmus+ imposent des délais stricts que les calendriers de visa étudiant n'attendent pas, et les entreprises d'accueil — en particulier les PME — ont besoin de temps pour faire circuler le document dans leur service juridique. Le déroulement ci-dessous reflète notre délai cible ; ajoutez une semaine de marge si votre université d'origine utilise des signatures papier plutôt que numériques, et deux semaines si votre entreprise d'accueil est un groupe disposant d'un service juridique centralisé.

Les services des relations internationales des universités et les consulats espagnols rejettent les Training Agreements à des taux surprenants — nous constatons que 15 à 20 % des conventions soumises pour la première fois reviennent avec des corrections. Presque toutes ces erreurs se résument à quelques problèmes évitables récurrents. Comparer la convention à cette liste avant de la faire circuler pour signature permet d'économiser une semaine complète d'allers-retours.

Le caractère rémunéré ou non du stage doit être indiqué explicitement dans le Training Agreement, avec le montant mensuel exact de la bolsa de ayuda al estudio (gratification étudiante) si le stage est rémunéré. La fourchette typique de gratification en Espagne est de 300 à 800 € par mois pour les stages à temps plein, bien que les postes techniques à Madrid et Barcelone dépassent régulièrement 1 000 €. La gratification n'est pas un salaire — c'est un transfert de soutien aux études — mais elle est soumise au régime de cotisation réduite à la Seguridad Social instauré par le RD-Law 2/2023, et au-delà de certains seuils, elle est soumise à une retenue à la source IRPF de 2 % pour le stagiaire.

Les stages non rémunérés sont légaux en Espagne lorsqu'ils sont curriculaires (partie du cursus) ou clairement rattachés à un Training Agreement formel. Ils ne sont pas légaux comme moyen de substituer un emploi rémunéré. Si l'entreprise d'accueil vous demande d'accomplir les tâches d'un salarié ordinaire sans gratification, ou si le stage dépasse les durées plafonnées par le RD 592/2014, l'accord peut être requalifié par l'inspection du travail en emploi dissimulé (falsos becarios), avec des amendes pouvant atteindre 225 000 € pour l'entreprise d'accueil.