Mentions légales
Conditions générales – Spain Internship
Date d'entrée en vigueur : 2008
Prestataire : The Student Mobility SLU (CIF : B90331588)
Adresses enregistrées :
- Av. Flota de Indias, 16, 41011 Sevilla, Spain
- Calle Pelay Correa, 81, 1º, 41010 Sevilla, Spain
Domaines : www.spain-internship.com et www.piktalent.com (ci-après « Spain Internship », « Piktalent » ou « The Student Mobility SLU »).
Téléphone : +34 854 64 85 44
1. Informations générales
Le programme Spain Internship est exploité par The Student Mobility SLU, propriétaire des marques Spain Internship et Piktalent. La société gère des opportunités de stages non salariés en Espagne et d'autres services liés à la mobilité éducative.
Le terme Participant (également désigné par « Candidat », « Étudiant », « Diplômé », « Professionnel » ou « Utilisateur ») désigne une personne physique recherchant des stages non salariés ou des services connexes d'orientation éducative, professionnelle ou de formation via les plateformes de The Student Mobility SLU.
Tous les stages sont non salariés, à finalité exclusivement éducative, et sont souvent liés à des programmes tels qu'Erasmus+. The Student Mobility SLU agit uniquement en qualité d'intermédiaire entre les participants et les entreprises, institutions ou universités d'accueil.
The Student Mobility SLU ne fait pas :
- Proposer d'emploi ou d'offre d'emploi
- Agir en tant qu'agence d'emploi ou sous-traitant
- Délivrer de conventions de stage ou de documentation officielle
- Garantir des placements, une rémunération ou des résultats d'emploi spécifiques
Toutes les informations fournies sur nos sites web sont purement informatives et non contraignantes. Nous nous réservons le droit de modifier, sans préavis, la conception, la présentation, la configuration, le contenu et les services de nos sites web, et d'ajouter ou de supprimer des services à notre discrétion.
2. Objet des présentes conditions
Les présentes conditions générales régissent l'accès et l'utilisation de nos sites web et services par les participants. En vous inscrivant, en créant un compte ou en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales dans leur dernière version publiée. Nous pouvons retirer tout contenu illégal ou présumé illégal de nos sites web sans préavis.
3. Éligibilité
Les participants doivent :
- Être âgés d'au moins 18 ans pour participer aux stages (16 ans minimum pour fournir des données personnelles, conformément à la loi espagnole)
- Être légalement autorisés à effectuer des stages en Espagne (y compris détenir un visa valide lorsque requis)
- Fournir des informations d'inscription exactes, à jour et complètes
- Garantir l'authenticité et l'exactitude de toutes les données fournies
Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler les candidatures qui ne répondent pas à ces exigences.
4. Inscription et compte
La plupart des services nécessitent une inscription et la création d'un compte personnel. Vous devez choisir un identifiant et un mot de passe uniques, les conserver de manière sécurisée et les utiliser avec diligence. Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées sous votre compte. Toutes les informations fournies doivent être véridiques, exactes et à jour. La fourniture d'informations fausses, trompeuses ou obsolètes peut entraîner la suspension ou la résiliation du compte.
5. Services fournis
Nos services comprennent :
- La mise en relation entre les participants et les entreprises/institutions espagnoles proposant des stages non salariés
- L'assistance pour les démarches administratives telles que les conventions de stage, les documents de visa et les processus connexes
- Des services premium optionnels tels que l'hébergement, l'assurance maladie et une assistance personnalisée
Limitations :
- Nous ne délivrons pas directement de conventions de stage ; celles-ci doivent être fournies par votre établissement d'enseignement ou l'autorité compétente
- Les postes vacants listés peuvent être des postes de stage non salarié standards, qui ont pu ou non être proposés précédemment
- Nous ne garantissons ni emploi, ni rémunération, ni résultats spécifiques
6. Obligations des participants
Les participants s'engagent à :
- Utiliser les sites web et services de manière légale, respectueuse et conforme aux présentes conditions générales
- Respecter les règles et exigences des entreprises ou institutions d'accueil
- Éviter de surcharger, d'endommager ou de compromettre nos systèmes, y compris par l'utilisation de robots, de scripts, de crawlers ou par la copie non autorisée de contenu
- Ne pas reproduire, distribuer ou communiquer publiquement le contenu du site web sans consentement écrit préalable
Les comportements interdits incluent :
- Le téléchargement ou le partage de contenus illégaux, offensants, diffamatoires, pornographiques ou portant atteinte aux droits d'auteur
- La publicité de produits ou services interdits
- Toute tentative de piratage, de désactivation ou de perturbation des services
- La diffusion de virus ou d'autres codes malveillants
- La participation à des systèmes pyramidaux ou à des sollicitations illicites
- L'utilisation de contenus protégés par les droits de propriété intellectuelle sans autorisation
7. Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur le contenu du site web — y compris les textes, conceptions, graphiques, images, logos, bases de données, contenus audio, structure et marques — appartiennent à The Student Mobility SLU ou à des tiers autorisés. Toute reproduction, adaptation, traduction, modification, communication publique ou toute autre exploitation du contenu est strictement interdite sans consentement écrit préalable. Les infractions peuvent entraîner des poursuites civiles ou pénales.
8. Frais et paiements
Certains services sont gratuits ; les services premium nécessitent un paiement. Tous les frais applicables seront clairement indiqués avant l'achat. Les paiements doivent être effectués selon les instructions fournies. Les remboursements sont soumis à notre Politique d'annulation et de remboursement.
9. Responsabilité et clauses de non-responsabilité
Nous ne sommes pas responsables des :
- Blessures, pertes ou dommages subis pendant la période de stage
- Sécurité au travail, supervision ou conditions contractuelles établies par les entreprises d'accueil
- Interruptions temporaires de nos sites web dues à la maintenance, la sécurité, la capacité ou des circonstances indépendantes de notre volonté
- Sites web ou contenus tiers accessibles via des liens ; ces liens sont fournis à titre informatif uniquement et n'impliquent aucune approbation
10. Confidentialité et protection des données
Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et aux lois espagnoles applicables en matière de protection des données. En vous inscrivant, vous consentez à :
- Le stockage et le traitement de vos données à des fins de mise en relation pour les stages, de communication et d'administration
- Recevoir des communications informatives et commerciales de The Student Mobility SLU relatives aux stages, à la formation et aux services de mobilité
Les tiers n'auront pas d'accès direct à vos données personnelles. Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, d'annulation, d'opposition ou de retrait du consentement en envoyant un e-mail à info@spain-internship.com.
11. Politique en matière de cookies
Nos sites web utilisent des cookies afin d'améliorer la navigation, de renforcer l'ergonomie, d'analyser le trafic et de permettre certaines fonctionnalités. Les cookies sont de petits fichiers texte déposés sur votre appareil lors de votre visite sur notre site ; ils stockent des données de session et des préférences afin de fournir une expérience plus personnalisée.
Types de cookies que nous utilisons :
- Cookies de session – Temporaires ; supprimés lorsque vous fermez votre navigateur. Ils aident à maintenir votre session et à analyser les habitudes de trafic.
- Cookies persistants – Restent sur votre appareil jusqu'à leur date d'expiration. Ils enregistrent des préférences afin de faciliter les visites répétées.
- Cookies strictement nécessaires – Essentiels au fonctionnement de base du site web, à la navigation et aux transactions sécurisées.
- Cookies analytiques – Collectent des données anonymisées sur l'utilisation du site web afin d'améliorer le contenu et les performances.
- Cookies tiers – Déposés par des services externes tels que les plateformes de réseaux sociaux, les fournisseurs d'analyse ou les partenaires de contenu intégré.
Vous pouvez gérer, bloquer ou supprimer les cookies via les paramètres de votre navigateur ou en utilisant le mode de navigation privée/incognito.
12. Exigences techniques
Nos sites web sont optimisés pour les dernières versions stables de Google Chrome, Mozilla Firefox, Microsoft Edge et Safari. Les utilisateurs disposant de navigateurs plus anciens ou non pris en charge peuvent rencontrer des fonctionnalités limitées.
13. Résiliation
Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès à nos services à tout moment, sans préavis, si nous estimons que vous avez enfreint les présentes conditions générales ou adopté un comportement préjudiciable à d'autres utilisateurs, à des tiers ou à nous-mêmes. Dès la résiliation, votre droit d'utiliser les services cessera immédiatement.
14. Droit applicable
Les présentes conditions générales sont régies par le droit espagnol. Tout litige découlant des présentes conditions ou en lien avec celles-ci relève de la compétence exclusive des tribunaux de Séville, Espagne.
15. Contactez-nous
The Student Mobility SLU – Spain Internship
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